COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC - Souscription des contrats d'assurances - Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents (risques statutaires)

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance · CPV 66510000

Zones d'exécution

48

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0