Marché public identifié
SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit pénal
Attribué par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
Montant identifié
20 000 EUR
Notifié le
15/10/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SEBAN ET ASSOCIES · SIREN 434838314
SIRET · SIRET 43483831400046
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000
Zones d'exécution
31
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0