Souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale - Lot n° 5 : protection fonctionnelle des agents et des élus

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance · CPV 66510000

Zones d'exécution

60

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0