Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes du PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS et ses communes membres. - Assurance des prestations statutaires

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurances accidents et maladie · CPV 66512000

Zones d'exécution

57

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0