Le présent contrat a pour objet d’assurer l’ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L. 211-1 du Code des Assurances et dont la Ville de Pontoise est propriétaire ou dont elle a la garde ou l’usage.

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance de véhicules à moteur · CPV 66514110

Zones d'exécution

95

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0