La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Roz-Sur-Couesnon jusqu'à son approbation par le Conseil Municipal. La mission du prestataire débute à la notification de son marché et s'achève à l'issue du contrôle de légalité du préfet sur le PLU approuvé par le conseil municipal.

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère · CPV 71400000

Zones d'exécution

35

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0