Marché public identifié
Lot 4 - Assurance de la protection juridique et assurance de la protection juridique des agents et des élus - La présente procédure a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Couzon-au-Mont-D'Or
Attribué par COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
Montant identifié
1 127 EUR
Notifié le
15/12/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
Entreprise identifiée · SIREN 918049578
SIRET · SIRET 91804957800019
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance · CPV 66510000
Zones d'exécution
69
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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