Marché public identifié
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz. - Assurance de protection juridique
Attribué par SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS
Montant identifié
46 142 EUR
Notifié le
23/12/2025
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
2C COURTAGE · SIREN 443176359
SIRET · SIRET 44317635900018
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance défense et recours · CPV 66513100
Zones d'exécution
62
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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