La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance des prestations statutaires pour la Commune de PONTONX SUR L’ADOUR. - ASSURANCE DES PRESTATIONS SATUTAIRES

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurances accidents et maladie · CPV 66512000

Zones d'exécution

40

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0