Marché public identifié
Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale
Attribué par CC DE LA DOMBES · CHATILLON-SUR-CHALARONNE · 01400
Montant identifié
12 154 EUR
Notifié le
23/12/2025
Durée
24 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000
Zones d'exécution
01
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0