Marché public identifié

Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale

Attribué par CC DE LA DOMBES · CHATILLON-SUR-CHALARONNE · 01400

Montant identifié

12 154 EUR

Notifié le

23/12/2025

Durée

24 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

01

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0