Marché public identifié
ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES DU DROIT Y COMPRIS EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
Attribué par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS · Sophia Antipolis Cedex · 06901
Montant identifié
35 000 EUR
Notifié le
08/07/2025
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
MCL AVOCATS · SIREN 912444478
SIRET · SIRET 91244447800016
Classification et zones
Codes CPV
- Services de conseil juridique · CPV 79111000
Zones d'exécution
06
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
Autres marchés attribués par cet acheteur
Les marchés voisins de celui-ci dans l'historique de cet acheteur. Aucun lien entre eux n'est affirmé : ils partagent seulement l'acheteur.
- ETUDE SUR LES BESOINS QUANTITATIS ET QUALITATIFS DE SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
- ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL JURIDIQUES POUR LA MISE A JOUR DES BAUX ACTUELS BUSINEES POLE.REDACTION DE NOUVEAUX CONTRATS
- ELABORATION DU SCOT VALANT PCAET DE LA CASA_LOT 4
- ET DU PDM DE LA CASA_LOT 3
- AMO POUR POURSUITE ELABORATION DU PDM DE LA CASA_LOT 2