Marché public identifié

Mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de télétransmission des actes des collectivités territoriales et des établissements publics du Département de l'Ain auprès des services de l'Etat

Attribué par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Montant identifié

47 560 EUR

Notifié le

17/11/2025

Durée

50 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Logiciels d'interconnectivité de plates-formes · CPV 48211000

Zones d'exécution

01

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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