La présente consultation concerne une mission pour l’élaboration du règlement local intercommunal de la publicité (RLPI) du territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (01).

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'études · CPV 79311000

Zones d'exécution

01

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0