Objectiver les situations d’abus, de contournement ou de dysfonctionnement dans les dispositifs ARE et RSA, avec un focus particulier sur les bénéficiaires entrepreneurs ou travailleurs indépendants.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de conseil en gestion générale · CPV 79411000

Zones d'exécution

75

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0