Marché public identifié

Contrat d’assistance société - Il s'agit d’un accord cadre composite : - le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire - le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Adhésion à un réseau professionnel

Attribué par SEMBREIZH

Montant identifié

145 000 EUR

Notifié le

01/04/2024

Durée

24 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseil juridique · CPV 79111000

Zones d'exécution

35

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

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