La présente consultation a pour objet la désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2026 à 2031. Les missions qui seront confiées à l’attributaire sont celles légalement définies par le titre II du livre VIII du Code de Commerce et le titre II du livre VIII de la partie réglementaire du Code de Commerce.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de contrôle légal des comptes · CPV 79212300

Zones d'exécution

35

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0