Marché public identifié

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais – CALI et la Ville de Libourne. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins. La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux. Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de levé topographique, - les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes - la localisation et l'identification des réseaux existants, - le géoréférencement des ouvrages existants, - le marquage des ouvrages répertoriés. - sur la réalisati...

Attribué par COMMUNE DE LIBOURNE · Libourne · 33500