La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires d'assurance et le ou les assureurs dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. - Responsabilité Civile et Risques annexes

Classification et zones

Codes CPV

• Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

29

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Ressource

decp-2026-08.json

Récupérée le

18/08/2026

Schéma

2.0.0