Marché public identifié

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre de services exécuté par émission de bons de commande, portant sur des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection (3D) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et de la MDPH 77. L’accord-cadre est conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, à la suite d’une première consultation déclarée infructueuse. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois. Le montant maximum est fixé à 40 000 € HT par période annuelle, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

Attribué par DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · Melun Cedex · 77010