Marché public identifié

Le présent accord-cadre a pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-6 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 €HT. Le montant maximum annuel des commandes serait de 800 000 € HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'O...

Attribué par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE · Saint-Denis · 93200

Montant identifié

800 000 EUR

Notifié le

05/03/2026

Durée

58 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

La source déclare un ou plusieurs attributaires, mais sans identifiant exploitable — nous ne pouvons donc pas les nommer.

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de contrôle technique de bâtiments · CPV 71631300

Zones d'exécution

93

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Ressource
decp-2026-08.json
Récupérée le
18/08/2026
Schéma
2.0.0

Qualité des données

  • Les attributaires déclarés n'ont pas d'identifiant exploitable.

Autres marchés attribués par cet acheteur

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