Marché public identifié

LOT 5 - DROIT PRIVE / DROIT PÉNAL

Attribué par DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Montant identifié

150 500 EUR

Notifié le

16/12/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 6

6 versions publiées

Attributaires déclarés

Historique des modifications

Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.

Version Notifiée le Montant Durée
n° 1 28/11/2022 150 500 EUR 48 mois
n° 2 28/03/2023 150 500 EUR 48 mois
n° 3 02/05/2023 150 500 EUR 48 mois
n° 4 22/01/2024 150 500 EUR 48 mois
n° 5 17/12/2024 150 500 EUR 48 mois
n° 6 courante 16/12/2025 150 500 EUR 48 mois

Classification et zones

Codes CPV

  • Services de conseils et de représentation juridiques · CPV 79110000

Zones d'exécution

66

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0