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Marché public identifié

REPRESENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIEE A UNE PROCEDURE PRE CONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE ET DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Attribué par COMMUNE D'ORLEANS · Orléans · 45040

Montant identifié

200 000 EUR

Notifié le

03/02/2025

Durée

48 mois

Version courante

n° 7

7 versions publiées

Attributaires déclarés

Historique des modifications

Chaque ligne est une version publiée par la source. Elles ne s'additionnent pas : le montant du marché est celui de sa version courante.

Version Notifiée le Montant Durée
n° 1 01/12/2021 200 000 EUR 48 mois
n° 2 08/11/2022 200 000 EUR 48 mois
n° 3 12/01/2023 200 000 EUR 48 mois
n° 4 08/12/2023 200 000 EUR 48 mois
n° 5 21/03/2024 200 000 EUR 48 mois
n° 6 03/01/2025 200 000 EUR 48 mois
n° 7 courante 03/02/2025 200 000 EUR 48 mois

Classification et zones

Codes CPV

  • Services juridiques · CPV 79100000

Zones d'exécution

45

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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