Marché public identifié

Le marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à donner au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt une connaissance précise des usages qui sont faits des différentes formes de baux ruraux. Les prestations du présent marché sont fractionnées en deux tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur une étude quantitative, qui est l’objectif prioritaire du marché. La tranche optionnelle concerne la rédaction d’une étude qualitative.

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