Marché public identifié

L’accord-cadre à bons de commande faisant l’objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres. Les prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations et leurs modalités d’exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l’apparition des besoins de l’acheteur. - Prestations de géomètre-topographe

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