Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant afin d’exécuter les prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l’article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l’article L. 823-16-1 du Code du commerce.

Classification et zones

Codes CPV

• Services de contrôle légal des comptes · CPV 79212300

Zones d'exécution

38

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source

decp_consolidated

Récupérée le

21/08/2026

Schéma

2.0.0