Marché public identifié
Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative de la procédure d'expropriation
Attribué par AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE · 94270
Montant identifié
250 000 EUR
Notifié le
06/02/2024
Durée
12 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
RATP REAL ESTATE · SIREN 380038687
SIRET · SIRET 38003868700030
Classification et zones
Codes CPV
- Services juridiques · CPV 79100000
Zones d'exécution
90
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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