Marché public identifié
La consultation lancée par la CCRS a pour objet de confier, par contrat, la concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif sur son territoire.
Attribué par CC RIVES DE SAONE
Montant identifié
9 600 000 EUR
Notifié le
22/11/2024
Durée
108 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SUEZ EAU FRANCE · SIREN 410034607
SIRET · SIRET 41003460703585
Classification et zones
Codes CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement · CPV 90480000
Zones d'exécution
21
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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