Marché public identifié

Le marché a pour objet de définir les spécifications techniques en matière de contrat d’assurance responsabilité civile du musée de l’Armée. Le marché assure, dans les limites des garanties, le Musée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent marché garantit également les recours qui peuvent être exercés contre le musée par ses préposés.

Attribué par MUSEE DE L'ARMEE · Paris 07 SP · 75700

Montant identifié

11 287 EUR

Notifié le

05/12/2024

Durée

49 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'assurance responsabilité civile · CPV 66516000

Zones d'exécution

75

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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