Marché public identifié

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Attribué par REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE

Montant identifié

300 000 EUR

Notifié le

22/01/2025

Durée

12 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services juridiques · CPV 79100000

Zones d'exécution

02

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0