Marché public identifié
RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE GENERALE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE TONNAY CHARENTE
Attribué par COMMUNE DE TONNAY CHARENTE
Montant identifié
6 836 EUR
Notifié le
20/12/2023
Durée
48 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes · CPV 66515000
Zones d'exécution
17
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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