Marché public identifié
Lot 4-Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Attribué par COMMUNE DE SENLIS
Montant identifié
10 229 EUR
Notifié le
30/12/2024
Durée
60 mois
Version courante
n° 1
Attributaires déclarés
-
SMACL ASSURANCES · SIREN 301309605
SIRET · SIRET 30130960500410
Classification et zones
Codes CPV
- Services d'assurances accidents et maladie · CPV 66512000
Zones d'exécution
60
Provenance
Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.
- Source
- decp_consolidated
- Récupérée le
- 21/08/2026
- Schéma
- 2.0.0
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