Marché public identifié

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et l’envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d’une valeur faciale de cinquante euros (50 €), permettant de financer des activités sportives, des licences sportives et/ou des fournitures strictement liées à la pratique du sport. Ces titres sont attribués aux agents de l’État, actifs ou retraités, bénéficiaires de l’action sociale interministérielle mise en œuvre par la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) en Île-de-France ainsi qu’à leurs enfants âgés de six (6) à dix-sept (17) ans révolus. Le présent accord-cadre est un marché de services sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Attribué par PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE

Montant identifié

338 462 EUR

Notifié le

22/08/2024

Durée

48 mois

Version courante

n° 1

Attributaires déclarés

Classification et zones

Codes CPV

  • Services d'action sociale · CPV 85310000

Zones d'exécution

77

Provenance

Ces données viennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Nous les republions sans les corriger.

Source
decp_consolidated
Récupérée le
21/08/2026
Schéma
2.0.0

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