ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

Lot 1

1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 2

2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 3

3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 4

4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Hau

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 5

5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 6

6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 7

7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 8

8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

Lot 9

9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le T

Montant : Montant non communiqué

Zone : Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)