Marché public
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Publié le 24/07/2026 · Statut : Ouvert
Zone
Paris (75)
Date limite
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
-
Lot LOT-0001
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Montant : 364 000 €
Zone : Paris (75)
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
CPV : 79100000
Recevez les opportunités similaires
Créez votre espace pour recevoir les nouveaux marchés correspondant à votre activité.
Accéder à mon espace