Marché public
Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
Publié le 24/07/2026 · Statut : Ouvert
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Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLICZone
Seine-Saint-Denis (93)
Date limite
Réponse avant le 10/09/2026 à 14:00
Mode de procédure
Procédure Adaptée
-
Lot 1
Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
Montant : Montant non communiqué
Zone : Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 10/09/2026 à 14:00
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