Marché public

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

Publié le 29/07/2026 · Statut : Ouvert

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Zone

Bouches-du-Rhône (13)

Date limite

Réponse avant le 30/09/2026 à 16:00

Mode de procédure

Procédure Adaptée

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