Marché public
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
Publié le 29/07/2026 · Statut : Ouvert
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Acheteur
VILLE DE MARSEILLEZone
Bouches-du-Rhône (13)
Date limite
Réponse avant le 30/09/2026 à 16:00
Mode de procédure
Procédure Adaptée
-
Lot 1
Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat
Montant : Montant non communiqué
Zone : Bouches-du-Rhône (13)
Réponse avant le 30/09/2026 à 16:00
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