Marché public
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Publié le 31/07/2026 · Statut : Ouvert
Acheteur
EPTB Eaux et VilaineZone
Ille-et-Vilaine (35)
Date limite
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot 1
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
Montant : Montant non communiqué
Zone : Ille-et-Vilaine (35)
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
CPV : 79100000
-
Lot 2
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
Montant : Montant non communiqué
Zone : Ille-et-Vilaine (35)
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
CPV : 79100000
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Lot 3
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
Montant : Montant non communiqué
Zone : Ille-et-Vilaine (35)
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
CPV : 79100000
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Lot 4
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
Montant : Montant non communiqué
Zone : Ille-et-Vilaine (35)
Réponse avant le 18/09/2026 à 12:00
CPV : 79100000
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