Marché public

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

Publié le 01/08/2026 · Statut : Ouvert

Acheteur

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats

Zone

Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Date limite

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

Mode de procédure

Procédure Ouverte

Lots

Voir la source officielle

Lot LOT-0001

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0002

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0003

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0004

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0005

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 14:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0006

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0007

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000
Lot LOT-0008

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20B, Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84)

Réponse avant le 22/09/2026 à 12:00

CPV : 60610000

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