Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

Lot LOT-0001

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 1 "Droit de la fonction publique, droit du travail et contentieux associés"

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20A, Côte-d'Or (21), Loire-Atlantique (44), Meurthe-et-Moselle (54), Rhône (69), Martinique (972)

Lot LOT-0002

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés "

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20A, Côte-d'Or (21), Loire-Atlantique (44), Meurthe-et-Moselle (54), Rhône (69), Martinique (972)

Lot LOT-0003

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 3 "Santé publique et environnement, et contentieux associés "

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20A, Côte-d'Or (21), Loire-Atlantique (44), Meurthe-et-Moselle (54), Rhône (69), Martinique (972)

Lot LOT-0004

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 4 "Droit de la commande publique et contentieux associés"

Montant : Montant non communiqué

Zone : Bouches-du-Rhône (13), 20A, Côte-d'Or (21), Loire-Atlantique (44), Meurthe-et-Moselle (54), Rhône (69), Martinique (972)