Marché public
Prestation de services d’assurance au bénéfice du CCAS de Belfort
Publié le 24/06/2026 · Statut : Fermé
Acheteur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEZone
Territoire de Belfort (90)
Date limite
Réponse avant le 31/07/2026 à 12:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot 1
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS
Montant : Montant non communiqué
Zone : Territoire de Belfort (90)
Réponse avant le 31/07/2026 à 12:00
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Lot 2
LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE
Montant : Montant non communiqué
Zone : Territoire de Belfort (90)
Réponse avant le 31/07/2026 à 12:00
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Lot 3
LOT 03 PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Montant : Montant non communiqué
Zone : Territoire de Belfort (90)
Réponse avant le 31/07/2026 à 12:00
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Lot 4
LOT 04 AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE – PSE AUTO MISSION)
Montant : Montant non communiqué
Zone : Territoire de Belfort (90)
Réponse avant le 31/07/2026 à 12:00
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