Marché public
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie
Publié le 25/06/2026 · Statut : Fermé
Acheteur
Ministère Transition EcologiqueZone
Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65)
Date limite
Réponse avant le 15/07/2026 à 12:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
-
Lot LOT-0001
Lot n°1
Montant : Montant non communiqué
Zone : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65)
Réponse avant le 15/07/2026 à 12:00
CPV : 71311300
-
Lot LOT-0002
Lot n°2
Montant : Montant non communiqué
Zone : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65)
Réponse avant le 15/07/2026 à 12:00
CPV : 71311300
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