Marché public
Réalisation de consultations juridiques
Publié le 02/07/2026 · Statut : Ouvert
Acheteur
Le Havre Seine MetropoleZone
Seine-Maritime (76)
Date limite
Réponse avant le 07/09/2026 à 16:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot 1
1 : Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle. Prestations juridiques ponctuelles de droit privé général-propriété intellectuelle
Montant : Montant non communiqué
Zone : Seine-Maritime (76)
Réponse avant le 07/09/2026 à 16:00
CPV : 79111000
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Lot 2
2 : Prestations juridiques ponctuelles de droit public général . Prestations juridiques ponctuelles de droit public général
Montant : Montant non communiqué
Zone : Seine-Maritime (76)
Réponse avant le 07/09/2026 à 16:00
CPV : 79111000
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Lot 3
3 : Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territoriale. Prestations juridiques ponctuelles de droit des ressources humaines - fonction publique territ
Montant : Montant non communiqué
Zone : Seine-Maritime (76)
Réponse avant le 07/09/2026 à 16:00
CPV : 79111000
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Lot 4
4 : Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier . Prestations juridiques ponctuelles en droit de l'urbanisme et droit de l'immobilier
Montant : Montant non communiqué
Zone : Seine-Maritime (76)
Réponse avant le 07/09/2026 à 16:00
CPV : 79111000
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Lot 5
5 : Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises. Prestations juridiques ponctuelles de règlementation des aides aux entreprises
Montant : Montant non communiqué
Zone : Seine-Maritime (76)
Réponse avant le 07/09/2026 à 16:00
CPV : 79111000
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