PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Lot LOT-0001

Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres)

Montant : 50 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0002

Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical

Montant : 60 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0003

Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques -

Montant : 50 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0004

Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement

Montant : 80 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0005

Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier

Montant : 25 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0006

Conseil en droit fiscal et finances publiques

Montant : 10 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0007

Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles

Montant : 10 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)

Lot LOT-0008

Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)

Montant : 5 000 €

Zone : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)