Marché public
Accord-cadre relatif aux prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'ANRU
Publié le 04/07/2026 · Statut : Fermé
Zone
Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Date limite
Réponse avant le 27/07/2026 à 16:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot LOT-0001
conseil juridique en droit public - sans minimum avec un maximum de 300 000 € HT sur 4 ans
Montant : 300 000 €
Zone : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 27/07/2026 à 16:00
CPV : 79110000
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Lot LOT-0002
conseil juridique en droit privé
Montant : 100 000 €
Zone : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 27/07/2026 à 16:00
CPV : 79110000
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Lot LOT-0003
conseil juridique en matière de RPGD
Montant : 100 000 €
Zone : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 27/07/2026 à 16:00
CPV : 79110000
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