Marché public
Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
Publié le 04/07/2026 · Statut : Ouvert
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66515000
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Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et risques annexes
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66516000
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Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66514110
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Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66513000
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Lot LOT-0005
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66513000
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Lot LOT-0006
Assurance des prestations statutaires
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66512000
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Lot LOT-0007
Assurance des dommages aux biens et risques annexes DECHETERIES
Montant : Montant non communiqué
Zone : Jura (39)
Réponse avant le 21/08/2026 à 12:00
CPV : 66515000
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