Marché public
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Publié le 17/07/2026 · Statut : Fermé
Acheteur
Mairie de VillemombleZone
Seine-Saint-Denis (93)
Date limite
Réponse avant le 07/08/2026 à 12:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot LOT-0001
Droit public general
Montant : 5 000 €
Zone : Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 07/08/2026 à 12:00
CPV : 79100000, 79111000
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Lot LOT-0002
Droit de l'urbanisme
Montant : 5 000 €
Zone : Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 07/08/2026 à 12:00
CPV : 71410000, 79111000
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Lot LOT-0003
Droit des contrats publics
Montant : 5 000 €
Zone : Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 07/08/2026 à 12:00
CPV : 79110000, 79111000
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Lot LOT-0004
Droit de la fonction publique
Montant : 3 250 €
Zone : Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 07/08/2026 à 12:00
CPV : 79110000, 79111000
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Lot LOT-0005
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Montant : 6 500 €
Zone : Seine-Saint-Denis (93)
Réponse avant le 07/08/2026 à 12:00
CPV : 79112000, 79111000
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