Marché public
Mission d'ingénierie technico-juridique en faveur de la prise en compte des spécificités des logements pastoraux en zone de montagne dans les Alpes de Haute-Provence
Publié le 17/06/2026 · Statut : Fermé
Zone
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Date limite
Réponse avant le 23/07/2026 à 12:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
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Lot 1
01 : Missions de conseils juridiques. Caractérisation des spécificités de logements pastoraux et analyse des règlementations (phase 1). Objectivation de la responsabilité des propriétaires publics des
Montant : 17 200 €
Zone : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Réponse avant le 23/07/2026 à 12:00
CPV : 79111000
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Lot 2
02 : Missions de conseils techniques et politiques. Elaboration d'une stratégie de plaidoyer et de lobbing politique (phase 3)<br/>
Montant : 14 800 €
Zone : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Réponse avant le 23/07/2026 à 12:00
CPV : 72224000
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