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Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
Belfort · 90000
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La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Ouvert · Territoire de Belfort (90)
Publié le 13/08/2026 · Échéance : 30/09/2026 à 16:00
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