Marché public
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Publié le 13/08/2026 · Statut : Ouvert
Zone
Territoire de Belfort (90)
Date limite
Réponse avant le 30/09/2026 à 16:00
Mode de procédure
Procédure Ouverte
-
Lot 1
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Montant : Montant non communiqué
Zone : Territoire de Belfort (90)
Réponse avant le 30/09/2026 à 16:00
CPV : 75242110
Recevez les opportunités similaires
Créez votre espace pour recevoir les nouveaux marchés correspondant à votre activité.
Accéder à mon espace