Graphe public

Échéances estimées — CPV 79100000

Échéances estimées de marchés publics relevant du CPV 79100000, fondées sur les données publiées.

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Échéances estimées

357 signaux actifs fondés sur les données publiques du CPV 79100000.

Services juridiques · CPV 79100000

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
AQUAVESC · échéance estimée le 19/04/2024 · confiance high
Etude juridique sur des dispositifs d’AFAFE aménagement foncier agricole forestier et environnemental et d’accompagnement à l’installation transmission
EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE · échéance estimée le 29/11/2024 · confiance high
Services de consultations juridique et de représentation légale en droit des transports publics de voyageurs
MARTINIQUE TRANSPORT · échéance estimée le 22/01/2025 · confiance high
Accord-cadre d'assistance et de conseils pour l'acquisition d'emprises foncières par voie amiable et expropriation lors de la phase administrative et phase judiciaire de la procédure d'expropriation - Assistance et de conseil pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative de la procédure d'expropriation
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · échéance estimée le 06/02/2025 · confiance high
LC 2025-07 - Constat d'huissier
REGION ILE DE FRANCE · échéance estimée le 28/03/2025 · confiance high
Constat par huissier de justice concernant l’état des locaux suite à une occupation irrégulière ayant pris fin en 2024, sur le stade de la Maussane (12ème)
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 06/04/2025 · confiance high
Constat état des lieux entrant Parc Chanot
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 13/04/2025 · confiance high
Constat suite à un courrier de mise en demeure - Restaurant Golf Borély - 13008 Marseille
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 13/04/2025 · confiance high
SPORTIF
COMMUNE DE CLICHY · échéance estimée le 19/04/2025 · confiance high
Constat d'huissier affichage permis de démolir sis à LEMBEYE (64350), 7 rue de la Tour
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES · échéance estimée le 27/04/2025 · confiance high
Constat d'huissier affichage de permis de démolir sur l'ensemble immobilier à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES · échéance estimée le 10/05/2025 · confiance high
Constat d'huissier avant travaux de démolition d'un immeuble sis à BIZANOS (64320), 8 rue de la Victoire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES · échéance estimée le 12/05/2025 · confiance high
Constat d'huissier affichage permis de démolir sis à LEMBEYE (64350), 7 rue de la Tour
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES · échéance estimée le 27/05/2025 · confiance high
Constat d'huissier avant démolition d'un immeuble à usage industriel BERCHON sis à NAY (64800), Place Michel Cantet
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES · échéance estimée le 08/06/2025 · confiance high
Prestation de commissaire de justice - Ouverture local et inventaire matériel suite à liquidation judiciaire - 13010 Marseille
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 17/06/2025 · confiance high
Prestation de commissaire de justice – Etat des lieux entrant Vieille Charité – 2 rue de la Charité – 13002 Marseille
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 26/06/2025 · confiance high
Constat affichage déclaration préalable - Lycée Langevin Wallon 126 av Roger Salengro 94500 Champigny sur Marne
REGION ILE DE FRANCE · échéance estimée le 10/07/2025 · confiance high
Prestation de commissaire de justice - Constat d'affichage panneau de déclaration préalable au 23 boulevard Marius Richard 13012 Marseille
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 11/07/2025 · confiance high
Prestation de commissaire de justice - Signification d'une décision de préemption - Aix en Provence
COMMUNE DE MARSEILLE · échéance estimée le 11/07/2025 · confiance high
Analyse juridique sur la possibilité de rouvrir des négociations dans le cadre de la procédure avec négociation d’un marché global sectoriel alors que la décision d’attribution a été prise mais non notifiée
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · échéance estimée le 06/08/2025 · confiance high

Les attributions proviennent des Données Essentielles de la Commande Publique. Les versions successives d'un même marché ne sont jamais additionnées et une donnée absente reste non communiquée.